Tribunal correctionnel de Toulouse Les principales condamnations pour destruction d'OGM

Voici les principales condamnations rendues dans des procès pour destruction d'OGM :

- 18 fév 1998 : le tribunal correctionnel d'Agen condamne trois membres de la Confédération paysanne -José Bové et René Riesel à 8 mois de prison avec sursis et François Roux à 5 mois avec sursis- pour avoir détruit un stock de semences transgéniques sur un site du groupe suisse Novartis dans le Lot-et-Garonne.

- 15 mars 2001 : le tribunal correctionnel de Montpellier condamne José Bové à 10 mois avec sursis pour la destruction de plants de riz transgénique en juin 1999 dans un laboratoire de Montpellier. Dominique Soullier, porte-parole de la Confédération paysanne de l'Hérault, est condamné à huit mois avec sursis et René Riesel, ancien membre du syndicat, écope de 10 mois avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve.

- Le 20 décembre 2001 : la cour d'appel de Montpellier porte la condamnation de M. Bové à six mois ferme, celles de MM. Riesel et Soullier à respectivement six mois ferme et six mois avec sursis.

- Le 19 novembre 2002 : la Cour de cassation rejette leur pourvoi. José Bové passe finalement six semaines en prison durant l'été 2003, bénéficiant ensuite d'un placement à l'extérieur.

- 25 avr 2001 : le tribunal correctionnel de Bordeaux condamne Jean-Pierre Leroy, porte-parole de la Confédération paysanne d'Aquitaine, à 10.000 francs (1.520 euros) d'amende et 8.000 F (1.220 EUR) de dommages-intérêts pour la destruction en mai 1999 d'une parcelle Aventis de colza transgénique à Bassanne (Gironde). Le 24 avril 2003, la condamnation est confirmée en appel.

- 8 fév 2002 : quatre militants anti-OGM sont condamnés à des peines de trois à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Valence pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août 2001 dans la Drôme. Les six autres prévenus sont condamnés à des peines de trois à six mois avec sursis. Les 10 militants sont également condamnés à verser plus de 78.000 euros de dommages-intérêts à Biogemma.

- Le 14 mars 2003 : la cour d'appel de Grenoble condamne les 10 militants à deux mois avec sursis et 300 euros d'amende. Ils doivent aussi verser solidairement 26.000 euros de dommages-intérêts à Biogemma.

- Le 29 avril 2004 : la Cour de cassation rejette les pourvois formés par six d'entre eux.

- 22 oct 2002 : le tribunal correctionnel de Foix condamne José Bové à 100 jours-amende d'un montant de 30 euros par jour, pour le fauchage, en avril 2000 à Gaudiès (Ariège), d'un champ de colza transgénique. Les huit autres prévenus sont condamnés chacun à 400 euros d'amende.

- 21 mai 2004 : le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) condamne trois militants de la Confédération Paysanne à 600 euros d'amende chacun pour avoir mené en 1997 le premier fauchage de cultures transgéniques en Europe, à Saint-Georges d'Espéranche (Isère). Les militants doivent aussi verser solidairement 4.000 euros de dommages-intérêts à Monsanto, propriétaire du champ de colza, qui avait porté plainte en 1999. Ils font appel.

Par ailleurs, le 14 décembre 2004, trois militants anti-OGM poursuivis après l'arrachage d'un champ de maïs transgénique à Marsat (Puy-de-Dôme) le 14 août, doivent comparaître en correctionnelle à Riom (Puy-de-Dôme). Pour des faits similaires commis le même jour à Greneville-en-Beauce (Loiret), des Faucheurs volontaires doivent être jugés à Orléans le 19 janvier.